Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'autorisation d'utilisation de fréquences
Résumé. La décision notifie à la SAS RFM Réseau Nord l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour son service de radio.
La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.