Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour RTL
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1021 du 21 octobre 2008 susvisée, étendue par la décision n° 2010-164 du 9 mars 2010 (Autorisation d'exploitation de la radio RTL par CLT-UFA), pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.