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Inéligibilité de José Guillotel pour manquement aux règles électorales
M. José GUILLOLET est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.