Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio
Résumé. La SAS RFM Réseau Nord obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour sa radio RFM Côte d'Emeraude, valable cinq ans.
La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.