Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 16 août 2013 (Mise à jour des normes techniques pour les radios numériques)Mise à jour des normes techniques pour les radios numériquesUn arrêté du 16 août 2013 met à jour les règles techniques pour la diffusion des radios numériques et confie sa mise en œuvre à trois ministres., relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 mars 2008, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;
Vu la décision n° 2013-75 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique)Autorisation de diffusion pour une radio numériqueLa SAS Crooner international obtient l'autorisation d'utiliser des canaux radio spécifiques pour diffuser une radio numérique pendant 10 ans, mais doit partager la fréquence et respecter certaines règles. autorisant la SAS Crooner international à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Crooner ;
Vu la décision n° 2013-78 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la station Goom Radio)Autorisation de diffusion pour la station Goom RadioLa SAS Go On Media obtient le droit de diffuser sa station Goom Radio sur les ondes radio, sous certaines conditions techniques et de partage des fréquences. autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Goom Radio ;
Vu la décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Latina FM)Autorisation de diffusion pour Latina FMLa SAS RML obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences radio pour diffuser sa station Latina FM, mais doit respecter certaines règles et partager les canaux avec d'autres stations. autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina FM ;
Vu la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio Ado)Autorisation de diffusion pour la radio AdoLa SARL Intensité obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique Ado sur certaines fréquences, mais doit partager ces ondes et respecter des règles strictes. autorisant la SARL Intensité à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ado ;
Vu la décision n° 2013-98 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Euronews Radio)Autorisation de diffusion pour Euronews RadioEuronews obtient l'autorisation de diffuser une radio numérique en France pour dix ans, sous certaines conditions. autorisant la SA Euronews à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euronews Radio ;
Vu la décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique Voltage)Autorisation de diffusion pour la radio numérique VoltageLa SAS RTV Multicom obtient l'autorisation d'utiliser une partie d'une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique Voltage, mais doit partager cette ressource avec d'autres services et respecter des règles spécifiques. autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Voltage ;
Vu la décision n° 2013-126 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique Chante France)Autorisation de diffusion pour la radio numérique Chante FranceLa SAS Canal 9 obtient l'autorisation de diffuser une radio musicale numérique sur un canal partagé pour dix ans, sous certaines conditions. autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France ;
Vu la décision n° 2013-127 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique Evasion)Autorisation de diffusion pour la radio numérique EvasionLa société Eurocontact obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique Evasion pendant 10 ans, mais doit respecter certaines règles de diffusion. autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Evasion ;
Vu la décision n° 2013-131 du 15 janvier 2013 (Utilisation des fréquences radio pour les stations de radio numérique)Utilisation des fréquences radio pour les stations de radio numériqueUne entreprise peut utiliser une fréquence radio pour sa station de radio numérique, mais doit partager cette fréquence avec d'autres services et respecter certaines règles. autorisant la SARL FG Music Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FG Chic ;
Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III ;
Vu le document du Conseil supérieur de l'audiovisuel du « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » 15 janvier 2013 ;
Vu l'ensemble des courriers des éditeurs de service de radio autorisés sur le canal 6A dans la zone de Paris désignant la société Rmux en tant que société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, de services de radio qu'ils éditent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :