Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 16 août 2013 (Mise à jour des normes techniques pour les radios numériques)Mise à jour des normes techniques pour les radios numériquesUn arrêté du 16 août 2013 met à jour les règles techniques pour la diffusion des radios numériques et confie sa mise en œuvre à trois ministres., relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 mars 2008, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;
Vu la décision n° 2013-84 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio numérique)Autorisation de diffusion radio numériqueUne entreprise obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences radio pour diffuser une station de radio numérique pendant 10 ans, sous certaines conditions. autorisant la SARL Berbère Radio Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinea Radio ;
Vu la décision n° 2013-85 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Beur FM)Autorisation de diffusion pour Beur FMLa SAS Aime C2 obtient l'autorisation de diffuser Beur FM sur certaines fréquences radio, mais doit respecter des règles techniques et partager les canaux avec d'autres chaînes. autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM ;
Vu la décision n° 2013-86 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour France Maghreb 2)Autorisation de diffusion pour France Maghreb 2La société NORSUCOM obtient le droit de diffuser sa radio numérique France Maghreb 2 sur certains canaux, sous conditions. autorisant la SARL Norsucom à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 ;
Vu la décision n° 2013-87 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion numérique pour la radio Africa n°1)Autorisation de diffusion numérique pour la radio Africa n°1La société Africa Media obtient l'autorisation de diffuser sa radio Africa n°1 en numérique, sous certaines conditions techniques et pour une durée de dix ans. autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa n° 1 ;
Vu la décision n° 2013-92 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une radio musulmane)Autorisation de diffusion pour une radio musulmaneUne radio musulmane obtient l'autorisation de diffuser ses programmes sur des fréquences spécifiques pour une durée de dix ans, sous certaines conditions techniques et légales. autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient ;
Vu la décision n° 2013-105 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio Vivre FM)Autorisation de diffusion pour la radio Vivre FML'association ANPHI obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique Vivre FM sur un canal spécifique pour une durée de 10 ans, sous certaines conditions techniques et légales. autorisant l'association ANPHI à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM ;
Vu la décision n° 2013-114 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Radio Libertaire)Autorisation de diffusion pour Radio LibertaireUne association obtient l'autorisation de diffuser une radio numérique sur un canal spécifique pendant dix ans, sous certaines conditions. autorisant l'association Diffusion de tout moyen de communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Libertaire ;
Vu la décision n° 2013-133 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio numérique pour une association)Autorisation de diffusion radio numérique pour une associationUne association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station numérique pendant 10 ans, sous certaines conditions. autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Courtoisie ;
Vu la décision n° 2013-135 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio numérique pour UCB France)Autorisation de diffusion radio numérique pour UCB FranceUne association obtient le droit de diffuser une radio numérique sur une fréquence spécifique pour 10 ans, sous certaines conditions. autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM ;
Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III ;
Vu le document du Conseil supérieur de l'audiovisuel « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » du 15 janvier 2013 ;
Vu l'ensemble des courriers des éditeurs de service de radio autorisés sur le canal 6D dans la zone de Paris désignant la société France Multiplex en tant que société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, de services de radio qu'ils éditent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :