Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 16 août 2013 (Mise à jour des normes techniques pour les radios numériques)Mise à jour des normes techniques pour les radios numériquesUn arrêté du 16 août 2013 met à jour les règles techniques pour la diffusion des radios numériques et confie sa mise en œuvre à trois ministres., relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 mars 2008, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;
Vu la décision n° 2013-72 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique Emotion FM)Autorisation de diffusion pour la radio numérique Emotion FMLa SARL Radio Emotion obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio numérique Emotion FM, sous conditions techniques et de durée. autorisant la SARL Radio Emotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Emotion FM ;
Vu la décision n° 2013-74 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Radio Life)Autorisation de diffusion pour Radio LifeLa SAS AWRadio obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique Radio Life sur certains canaux, sous conditions techniques et de partage des fréquences. autorisant la SAS AWRadio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Life ;
Vu la décision n° 2013-77 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique Goom Hits)Autorisation de diffusion pour la radio numérique Goom HitsLa SAS Go On Media obtient le droit de diffuser sa radio numérique sur des canaux spécifiques, avec certaines règles à respecter. autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Goom Hits ;
Vu la décision n° 2013-95 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Trace TV)Autorisation de diffusion pour Trace TVTrace TV obtient l'autorisation de diffuser une radio numérique sur certains canaux pour dix ans, mais doit partager la fréquence et respecter des règles techniques. autorisant la SA Trace TV à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Trace Radio ;
Vu la décision n° 2013-96 du 15 janvier 2013 (Autorisation d'exploitation de radio numérique pour la SARL Paname)Autorisation d'exploitation de radio numérique pour la SARL PanameLa SARL Paname obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences radio pour diffuser une radio numérique pendant dix ans, sous certaines conditions. autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname ;
Vu la décision n° 2013-97 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique)Autorisation de diffusion pour une radio numériqueUne entreprise obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences radio pour diffuser une station de radio numérique pendant dix ans, mais doit respecter certaines règles techniques et partager la fréquence avec d'autres services. autorisant la SARL Ouï FM numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ouï Collector ;
Vu la décision n° 2013-100 du 15 janvier 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour la diffusion de la radio numérique)Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour la diffusion de la radio numériqueUne entreprise obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences radio pour diffuser un service de radio numérique pendant dix ans, sous certaines conditions. autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations ;
Vu la décision n° 2013-124 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio Music Box)Autorisation de diffusion pour la radio Music BoxLa société MVBS obtient l'autorisation de diffuser sa radio Music Box sur une fréquence partagée, sous certaines conditions. autorisant la SARL MVBS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Music Box ;
Vu la décision n° 2013-129 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion numérique pour Tropique FM)Autorisation de diffusion numérique pour Tropique FMTropique FM obtient l'autorisation de diffuser en numérique sur une fréquence partagée, sous certaines conditions techniques et pour une durée de 10 ans. autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM ;
Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III ;
Vu le document du Conseil supérieur de l'audiovisuel « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » du 15 janvier 2013 ;
Vu l'ensemble des courriers des éditeurs de service de radio autorisés sur le canal 11A dans la zone de Paris désignant la société Radiomux en tant que société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, de services de radio qu'ils éditent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :