Décision n°2013-72 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Radio Emotion conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Emotion

Résumé. La SARL Radio Emotion obtient le droit d'utiliser une fréquence radio partagée avec d'autres services pour diffuser sa radio numérique Emotion FM.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Radio Emotion conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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