Décision n° 2013-728 du 16 octobre 2013

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-462 du 9 novembre 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2014.

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Renouvellement de l'autorisation d'émission pour RTL

Résumé. RTL obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'émettre à la radio.

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-462 du 9 novembre 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2014.

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