Décision n° 2013-728 du 16 octobre 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'autorisation de fréquence pour RTL

Résumé. La décision notifie à la SA CLT-UFA qu'elle est autorisée à utiliser une fréquence pour son service de radio RTL pour cinq ans.

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance