Décision n° 2013-78 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Go On Media conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Goom Radio

Résumé. La SAS Go On Media a le droit d'utiliser une partie de la fréquence radio pour sa station Goom Radio, mais elle doit la partager avec d'autres stations.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Go On Media conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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