Décision n°2013-84 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Berbère Radio Télévision conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage de fréquence radio pour Berbère Radio Télévision

Résumé. La SARL Berbère Radio Télévision partage une fréquence radio avec d'autres chaînes de télévision.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Berbère Radio Télévision conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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