Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des éditeurs en matière de couverture radio
Résumé. Les éditeurs de radio doivent respecter les règles de couverture définies pour transmettre leurs programmes.
L'éditeur est subordonné au respect des obligations de couverture définies dans l'annexe A.