Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de diffusion d'une radio numérique
Résumé. Une entreprise est autorisée à diffuser une radio en français sur des canaux spécifiques avec une norme technique précise.
Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.