Décision n° 2013-96 du 15 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La SARL Paname est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation radio pour la SARL Paname

Résumé. La SARL Paname obtient l'autorisation d'utiliser des canaux radio spécifiques pour diffuser un service de radio numérique.

La SARL Paname est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname.

Historique des versions

Source : Légifrance