Décision n° 2013-96 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Paname conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour la SARL Paname

Résumé. La SARL Paname a le droit d'utiliser une partie de la fréquence radio pour sa radio numérique, mais elle doit la partager avec d'autres services.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Paname conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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