Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2013-CF-09 du 4 novembre 2013

CF-09 du 4 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-CF-26 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des caractéristiques d'un émetteur radio

Résumé. Une décision administrative met à jour les caractéristiques techniques d'un émetteur radio à Yssingeaux et est notifiée à une association de radio.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2007-749 du 11 septembre 2007 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43 ;

Vu la décision n° 2012-CF-26 du 20 février 2012 du comité portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43 ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Haute-Loire ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques d'un émetteur radio

Résumé. Un émetteur radio à Yssingeaux a ses caractéristiques techniques mises à jour dans une décision administrative.

L'annexe II de la décision n° 2012-CF-26 du 20 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Nom du service : FM 43.
Zone d'implantation de l'émetteur : Yssingeaux.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Bel Air, Yssingeaux (43).
Altitude du site (NGF) : 959 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à une association de radio et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Haute-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Clermont-Ferrand, le 4 novembre 2013.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel

de Clermont-Ferrand :

Le président,

H. Dubreuil

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Décision n°2013-CF-09 du 4 novembre 2013
Article 1
Article 2