DÉCISION n°2014-0387 du 25 mars 2014

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Les enquêtes de vérification des cartes de couverture du service d’accès à internet mobile auxquelles sont soumis les opérateurs visés à l’article 2 (Application des articles aux opérateurs autorisés) portent, au total, sur une zone géographique représentant au plus 50 000 km2 par an.

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Vérification des cartes de couverture des opérateurs mobiles

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent vérifier la couverture de leur réseau sur une zone limitée chaque année.

Les enquêtes de vérification des cartes de couverture du service d’accès à internet mobile auxquelles sont soumis les opérateurs visés à l’article 2 (Application des articles aux opérateurs autorisés) portent, au total, sur une zone géographique représentant au plus 50 000 km2 par an.

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