DÉCISION n°2014-0387 du 25 mars 2014

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Transmission d’informations aux opérateurs accueillis sur le réseau

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Transmission et vérification des cartes de couverture des opérateurs mobiles

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent transmettre des cartes de couverture à l'autorité de régulation et ces cartes sont vérifiées par des enquêtes indépendantes.

Transmission d’informations aux opérateurs accueillis sur le réseau

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