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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision de l'ARCEP sur la collecte d'informations
Résumé. L'ARCEP annule une décision précédente pour mettre à jour les règles de collecte d'informations sur l'interconnexion et l'acheminement de données.
La décision n° 2014-0353 de l'ARCEP en date du 18 mars 2014 est abrogée.