DÉCISION n°2014-1102 du 30 septembre 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Qualité de service

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'Orange comme opérateur influent sur le marché du départ d'appel

Résumé. Orange est désigné comme ayant une influence significative sur le marché des services de départ d'appel téléphonique.

Qualité de service

Historique des versions

Source : Légifrance