Décision n°2014-125 du 9 avril 2014

TITRE II : PRODUCTION

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Règles de production des émissions politiques

Résumé. Les règles pour produire et diffuser les émissions politiques et électorales à la télévision et à la radio.
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Production des émissions électorales par France Télévisions

Résumé. France Télévisions est responsable de la production des émissions pour les campagnes électorales.

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

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Lieu de production des émissions électorales

Résumé. Les émissions de la campagne électorale sont produites dans un lieu spécifique à Nouméa.

Les émissions de la campagne électorale sont produites au Château Royal Beach, 140, promenade Roger-Laroque, BP 18716, 98807 Nouméa Cedex.

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Contrôle de la production des émissions électorales

Résumé. Un responsable vérifie que l'enregistrement et le montage des émissions électorales se font selon les règles.

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou le coordonnateur s'assure que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

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Fixation des horaires pour les émissions de campagne

Résumé. Les horaires pour enregistrer et monter les émissions de campagne sont fixés par un coordonnateur, en fonction de l'ordre de diffusion et des contraintes techniques.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.

TITRE II : PRODUCTION
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Chapitre Ier : Emissions télévisées
Chapitre II : Emissions radiophoniques
Chapitre III : Dispositions communes