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Décision n°2014-150 du 23 avril 2014

modifiant la décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission radio pour NRJ à Lorient

Résumé. NRJ obtient l'autorisation d'émettre une radio à Lorient avec des limites techniques spécifiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Vu la décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour NRJ) du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification de l'annexe XIII d'une décision administrative

Résumé. Un changement dans les règles administratives est annoncé, remplaçant l'annexe XIII d'une décision précédente par une nouvelle version.

L'annexe XIII de la décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour NRJ) est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission radio pour NRJ à Lorient

Résumé. NRJ obtient l'autorisation d'émettre une radio à Lorient avec des limites techniques.
Décision n°2014-150 du 23 avril 2014
Article 1
Annexe