Décision n° 2014-160 du 23 avril 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 novembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour BFM Business

Résumé. La radio BFM Business obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation.

L'autorisation accordée par décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 novembre 2014.

Historique des versions

Source : Légifrance