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DÉCISION n°2014-316 du 16 juillet 2014

modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Challenge

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'entreprise

Résumé. Une entreprise change son nom et cette décision est officialisée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2002-246 du 16 avril 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2006-760 du 21 novembre 2006 et n° 2011-1234 du 22 novembre 2011, autorisant la SARL Challenge à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;

Vu les décisions n° 2007-675 du 24 juillet 2007 et n° 2008-1174 du 25 novembre 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-45 du 14 février 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Vibration), autorisant la SARL Challenge à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;

Vu la décision n° 2008-57 du 15 janvier 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-552 du 3 juillet 2012 (Prolongation d'autorisation pour la radio Vibration), autorisant la SARL Challenge à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;

Vu la décision n° 2008-598 du 24 juin 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-897 du 18 décembre 2012 (Prolongation et autorisations pour des services de radio), autorisant la SARL Challenge à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;

Vu la décision n° 2008-1144 du 25 novembre 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2013-404 du 29 mai 2013 (Prolongation et autorisations pour des radios), autorisant la SARL Challenge à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;

Vu la décision n° 2009-717 du 20 octobre 2009 du conseil, reconduite par la décision n° 2014-193 du 28 mai 2014 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Vibration), autorisant la SARL Challenge à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;

Vu la décision n° 2011-352 du 17 mai 2011 (Autorisation d'exploitation de la radio Vibration) du conseil autorisant la SARL Challenge à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;

Vu la décision n° 2011-417 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'émission pour la radio Vibration) du conseil autorisant la SARL Challenge à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;

Vu la décision n° 2013-287 du 9 avril 2013 (Autorisation d'émission radio pour la station Vibration) du conseil autorisant la SARL Challenge à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Challenge ;

Vu le courrier en date du 17 avril 2014 par lequel la SARL Challenge a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination et de forme sociales,

Décide :

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Changement de nom d'une société

Résumé. Un changement de nom d'entreprise est officialisé, passant de SARL Challenge à SAS Vibration.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Challenge » est remplacé par : « SAS Vibration ».

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à la SAS Vibration et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Vibration et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-316 du 16 juillet 2014
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