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DÉCISION n°2014-317 du 16 juillet 2014

modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Intensité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société

Résumé. Une entreprise change son nom et une décision administrative met à jour ce changement dans les documents officiels.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-785 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2012-947 du 18 décembre 2012 (Prolongation d'autorisation pour une radio ado), autorisant la SARL Intensité à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ado ;

Vu la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio Ado) autorisant la SARL Intensité à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Ado ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Intensité ;

Vu le courrier en date du 17 avril 2014 par lequel la SARL Intensité a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination et de formes sociales,

Décide :

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Changement de dénomination sociale

Résumé. La société SARL Intensité change de nom pour devenir SAS Ado.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Intensité » est remplacé par : « SAS Ado ».

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Modification du nom d'une société dans une décision administrative

Résumé. Une décision administrative remplace le nom d'une entreprise dans un document officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Ado et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-317 du 16 juillet 2014
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