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Changement de dénomination sociale
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Intensité » est remplacé par : « SAS Ado ».
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modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Intensité
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-785 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2012-947 du 18 décembre 2012 (Prolongation d'autorisation pour une radio ado), autorisant la SARL Intensité à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ado ;
Vu la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio Ado) autorisant la SARL Intensité à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Ado ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Intensité ;
Vu le courrier en date du 17 avril 2014 par lequel la SARL Intensité a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination et de formes sociales,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Intensité » est remplacé par : « SAS Ado ».
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La présente décision sera notifiée à la SAS Ado et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 juillet 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck