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DÉCISION n°2014-360 du 23 juillet 2014

modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de diffusion des programmes TV sur le réseau R1

Résumé. La décision fixe les règles pour la diffusion des programmes TV sur le réseau R1, en précisant les dates, les conditions techniques et les modalités de gestion des fréquences radio.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu les informations communiquées par la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Conditions de diffusion sur le réseau R1

Résumé. La diffusion des programmes sur le réseau R1 doit commencer à une date précise et respecter certaines conditions techniques.

L'utilisation des fréquences affectées à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), conformément à la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 1, sur les fréquences indiquées en annexes I et II, doit débuter respectivement le 30 juillet 2014 et à la parution au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Une décision administrative précise les modalités de notification et de publication concernant la gestion des fréquences radio.

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles du CSA pour les émetteurs TV

Résumé. Le CSA donne des règles aux chaînes TV pour leurs antennes et demande des infos techniques.
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Conditions techniques pour une antenne TV à Pontarlier

Résumé. Le texte explique comment installer une antenne de télévision à Pontarlier, en précisant sa puissance et sa hauteur.

Fait à Paris, le 23 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-360 du 23 juillet 2014
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe