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Décision n° 2014-72 du 26 février 2014

modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des fréquences pour SMR 6

Résumé. La société SMR 6 doit suivre des règles techniques pour diffuser ses programmes à la télévision.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;

Vu les informations communiquées par la société SMR 6 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Conditions d'utilisation des fréquences pour SMR 6

Résumé. La société SMR 6 doit respecter des conditions techniques pour utiliser ses fréquences et commencer la diffusion de ses programmes à la télévision.

L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter à compter de la parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour la société SMR 6

Résumé. La société SMR 6 doit respecter certaines règles techniques pour utiliser ses fréquences de diffusion.

La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles d'exploitation des sites de télévision

Résumé. La liste des chaînes de télévision et les règles pour les diffuser.

Fait à Paris, le 26 février 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2014-72 du 26 février 2014
Article 1
Article 2
Annexe