Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0064 du 16 mars 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2014-3374 articles · 14 mars 2014
Accessibilité des logements pour les personnes handicapées

Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 relatif à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente

Décret2014-3386 articles · 14 mars 2014
Création de centres de formation pour la gestion des risques

Décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive »

Décret2014-3392 articles · 14 mars 2014
Modification des règles de gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Décret n° 2014-339 du 14 mars 2014 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

Décret2014-3403 articles · 14 mars 2014
Prolongation de la protection du parc naturel régional des monts d'Ardèche

Décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne)

Décret2014-3413 articles · 14 mars 2014
Prolongation de la protection du parc naturel régional des Vosges du Nord

Décret n° 2014-341 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)

Décret2014-34212 articles · 14 mars 2014
Harmonisation des grades militaires et civils dans le domaine de la santé

Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés

Décret2014-3432 articles · 14 mars 2014
Fixation du montant des pensions militaires

Décret n° 2014-343 du 14 mars 2014 fixant à compter du 1er janvier 2014 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

Autres textes généraux

40 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté2 articles · 14 mars 2014
Indemnités des rapporteurs de la Haute Autorité

Arrêté du 14 mars 2014 relatif aux indemnités susceptibles d'être versées aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Arrêté1 article · 12 mars 2014
Fixation du nombre de places pour les concours de greffiers

Arrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté5 articles · 14 mars 2014
Assouplissement des règles d'accessibilité pour les logements temporaires

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Arrêté11 articles · 14 mars 2014
Règles d'accessibilité pour les logements temporaires ou saisonniers

Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente

Arrêté1 article · 20 février 2014
Modification des règles d'examen pour les rédacteurs principaux de 1re classe

Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2014 organisant l'examen professionnel de rédacteur principal territorial de 1re classe (examen d'avancement de grade)

Arrêté4 articles · 14 mars 2014
Modification de l'organisation des crises et formation aux risques NRBCE

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Arrêté1 article · 13 mars 2014
Offre de places pour les concours d'admission à l'École navale en 2014

Arrêté du 13 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Arrêté1 article · 13 mars 2014
Places limitées à l'École navale en 2014

Arrêté du 13 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale

Arrêté1 article · 13 mars 2014
Protection d'un tableau italien en exposition

Arrêté du 13 mars 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 12 mars 2014
Recrutement d'assistants ingénieurs par l'INRA

Arrêté du 12 mars 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 12 mars 2014
Ouverture de postes d'ingénieurs de recherche à l'INRA

Arrêté du 12 mars 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 12 mars 2014
Recrutement d'ingénieurs d'études par l'INRA

Arrêté du 12 mars 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 12 mars 2014
Recrutement de techniciens à l'INRA

Arrêté du 12 mars 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 12 mars 2014
Recrutement d'adjoints techniques à l'INRA

Arrêté du 12 mars 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté3 articles · 4 mars 2014
Extension d'un accord agricole dans le Nord

Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591)

Arrêté3 articles · 10 mars 2014
Extension d'un accord pour les travailleurs forestiers et scieries

Arrêté du 10 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831)

Arrêté3 articles · 10 mars 2014
Obligation d'un nouvel accord agricole dans le Lot

Arrêté du 10 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)

Décision ; textes numérotés13
Voir 13 textes
Décision2014-693 articles · 26 février 2014
Autorisation de diffusion sur le réseau R1

Décision n° 2014-69 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2014-703 articles · 26 février 2014
Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4

Décision n° 2014-70 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision2014-713 articles · 26 février 2014
Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R5-MR5

Décision n° 2014-71 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision2014-723 articles · 26 février 2014
Conditions d'utilisation des fréquences pour SMR 6

Décision n° 2014-72 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision2014-733 articles · 26 février 2014
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2014-73 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2014-743 articles · 26 février 2014
Autorisation d'émission pour Sweet FM

Décision n° 2014-74 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2013-CA-34 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM

Décision2014-753 articles · 26 février 2014
Autorisation d'émission pour une nouvelle radio

Décision n° 2014-75 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM

Décision2014-773 articles · 26 février 2014
Autorisation de création d'une station de radio à Toulouse

Décision n° 2014-77 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision2014-783 articles · 26 février 2014
Autorisation d'émission pour Chérie FM Toulouse

Décision n° 2014-78 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2012-936 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse

Décision2014-793 articles · 26 février 2014
Caractéristiques techniques d'une station de radio Skyrock

Décision n° 2014-79 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2013-391 du 29 mai 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2014-803 articles · 26 février 2014
Modification des règles d'utilisation d'une fréquence radio

Décision n° 2014-80 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 97-786 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquence délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv'

Décision2014-814 articles · 26 février 2014
Mise à jour des fréquences radio pour Radio France

Décision n° 2014-81 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquence délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial audiovisuel de Toulouse

Décision2014-823 articles · 26 février 2014
Modification des règles d'utilisation d'une fréquence radio pour Radio France

Décision n° 2014-82 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 93-727 du 12 octobre 1993 portant autorisation d'usage de fréquence délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

10 textes
Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Retraite d'une haute fonctionnaire pour limite d'âge

Décret du 14 mars 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme BAZY-MALAURIE (Claire)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Liste des magistrats administratifs éligibles pour des postes de direction

Décret du 14 mars 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Décret du 14 mars 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. AZOULAY (Bernard)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Nomination de Mme Isabelle DILHAC comme préfète

Décret du 14 mars 2014 portant titularisation d'une préfète - Mme DILHAC (Isabelle)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Nomination d'un administrateur civil comme préfet

Décret du 14 mars 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MORSY (Seymour)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Décret sur la retraite d'un inspecteur général de l'administration

Décret du 14 mars 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. LAFFARGUE (Bruno)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Nomination de Martine Noulain comme membre suppléante

Décret du 14 mars 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique