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Décision n° 2014-75 du 26 février 2014

modifiant la décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM

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Autorisation d'émission pour une nouvelle radio

Résumé. Une nouvelle radio, Terre Marine FM, est autorisée à émettre sur l'île d'Oléron.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-565 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM ;

Vu la décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Terre Marine ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans un document réglementaire

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une annexe par une nouvelle version.

L'annexe III de la décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Terre Marine FM

Résumé. Une nouvelle station de radio, Terre Marine FM, est autorisée à émettre depuis l'île d'Oléron sur la fréquence 88,8 MHz.

« A N N E X E I I I (*)

Nom du service : Terre Marine FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : île d'Oléron.
Fréquence : 88,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Menounières, 424, route des Huttes, Saint-Denis-d'Oléron (17).
Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 21 90 17 180 14 270 22
10 22 100 14 190 17 280 21
20 23 110 10 200 20 290 20
30 24 120 6 210 22 300 21
40 25 130 3 220 25 310 22
50 27 140 0 230 27 320 23
60 25 150 3 240 25 330 22
70 22 160 6 250 24 340 21
80 20 170 10 260 23 350 20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à une entreprise et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2014-75 du 26 février 2014
Article 1
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