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Décision n° 2014-76 du 26 février 2014

modifiant la décision n° 2012-961 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Paramètres techniques pour l'émetteur radio RMC à Toulouse

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour la diffusion de la radio RMC à Toulouse, comme la fréquence et la puissance d'émission.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-800 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la décision n° 2012-961 du 18 décembre 2012 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio RMC) du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision administrative précédente.

L'annexe V de la décision n° 2012-961 du 18 décembre 2012 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio RMC) est remplacée par l'annexe suivante :

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Paramètres techniques de l'émetteur radio RMC à Toulouse

Résumé. Une décision fixe les paramètres techniques pour l'émetteur radio RMC à Toulouse, comme la fréquence et la puissance.

« A N N E X E V (*)

Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : lieudit La Cornasse, chemin de Peyre-d'Escale-Pouzou, Ramonville-Saint-Agne (31).
Altitude du site (NGF) : 251 mètres.
Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 1 180 7 270 0
10 1 100 2 190 7 280 0
20 1 110 3 200 6 290 0
30 1 120 5 210 6 300 0
40 0 130 6 220 5 310 1
50 0 140 6 230 3 320 1
60 0 150 7 240 2 330 1
70 0 160 7 250 1 340 1
80 1 170 7 260 1 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Conditions d'émission de RMC à Toulouse

Résumé. La décision fixe les conditions techniques pour l'émission de la radio RMC à Toulouse.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2014-76 du 26 février 2014
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