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Décision n° 2014-78 du 26 février 2014

modifiant la décision n° 2012-936 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse

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Autorisation d'émission pour Chérie FM Toulouse

Résumé. La radio Chérie FM Toulouse peut émettre sur la fréquence 97,4 MHz avec une puissance de 2 kW, mais doit limiter son rayonnement pour éviter les interférences.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-775 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse ;

Vu la décision n° 2012-936 du 18 décembre 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Chérie FM Toulouse) du Conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Chérie FM Réseau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe de décision

Résumé. Un changement dans une annexe de décision juridique a été officialisé.

L'annexe de la décision n° 2012-936 du 18 décembre 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Chérie FM Toulouse) est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Chérie FM Toulouse

Résumé. La décision autorise la radio Chérie FM Toulouse à émettre sur la fréquence 97,4 MHz avec une puissance de 2 kW, mais limite son rayonnement dans certaines directions pour éviter les interférences.

« A N N E X E (*)

Nom du service : Chérie FM Toulouse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : chemin Pech-David, Toulouse (31).
Altitude du site (NGF) : 258 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 7 270 2
10 0 100 3 190 7 280 1
20 0 110 3 200 6 290 1
30 0 120 4 210 6 300 0
40 0 130 5 220 6 310 0
50 0 140 6 230 5 320 0
60 0 150 6 240 4 330 0
70 1 160 6 250 3 340 0
80 1 170 7 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Décision sur la diffusion de Chérie FM à Toulouse

Résumé. La décision précise les modalités de diffusion de la radio Chérie FM à Toulouse, notamment sa fréquence et sa puissance.

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2014-78 du 26 février 2014
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