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Décision n° 2014-79 du 26 février 2014

modifiant la décision n° 2013-391 du 29 mai 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

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Caractéristiques techniques d'une station de radio Skyrock

Résumé. La décision précise les caractéristiques techniques d'une station de radio Skyrock à Ambazac, comme sa fréquence et sa puissance.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-391 du 29 mai 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Skyrock) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA Vortex ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision administrative précédente.

L'annexe IV de la décision n° 2013-391 du 29 mai 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Skyrock) est remplacée par l'annexe suivante :

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Caractéristiques techniques d'une station de radio Skyrock

Résumé. La décision décrit les caractéristiques techniques d'une station de radio Skyrock à Ambazac, y compris sa fréquence, sa puissance et les limitations de rayonnement.

« A N N E X E I V (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ambazac.
Fréquence : 95,2 MHz.
Adresse du site : Le Muret, Ambazac (87).
Altitude du site (NGF) : 411 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 0 180 6 270 9
10 0 100 0 190 8 280 9
20 0 110 0 200 9 290 8
30 0 120 1 210 9 300 6
40 0 130 1 220 9 310 5
50 0 140 2 230 9 320 4
60 0 150 3 240 9 330 3
70 0 160 4 250 9 340 2
80 0 170 5 260 9 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2014-79 du 26 février 2014
Article 1
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