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Décision n° 2014-81 du 26 février 2014

modifiant la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquence délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial audiovisuel de Toulouse

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Mise à jour des fréquences radio pour Radio France

Résumé. Radio France obtient de nouvelles fréquences pour diffuser ses programmes, avec des règles techniques mises à jour.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour des règles techniques pour les fréquences radio

Résumé. Un texte juridique met à jour les règles techniques pour l'utilisation des fréquences radio, remplaçant les anciennes règles datant de 1989.

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision 89-99 du 6 juin 1989.

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Changement de fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France obtient de nouvelles fréquences pour diffuser ses programmes à la place des anciennes.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes I à III de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans la même zone par la décision n° 89-99 du 6 juin 1989.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France reçoit l'autorisation d'utiliser de nouvelles fréquences pour ses émissions radio.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Paramètres techniques des émetteurs radio à Toulouse

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour les émetteurs radio de France Inter, France Musique et France Culture à Toulouse.

Fait à Paris, le 26 février 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2014-81 du 26 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe