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Décision n° 2014-CF-03 du 31 mars 2014

CF-03 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-09 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Grand Brive pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB)

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Autorisation d'émission pour la radio Grand Brive

Résumé. La radio Grand Brive obtient l'autorisation d'émettre à Brive-la-Gaillarde sur la fréquence 94,3 MHz avec une puissance de 1 kW.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-737 du 11 septembre 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorieA par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB) ;

Vu la décision n° 2012-CF-09 du 20 février 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Média Grand Brive ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version.

L'annexe de la décision n° 2012-CF-09 du 20 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour la radio Grand Brive

Résumé. La radio Grand Brive obtient l'autorisation d'émettre à Brive-la-Gaillarde sur la fréquence 94,3 MHz avec une puissance de 1 kW.

« A N N E X E (*)

Nom du service : Radio Grand Brive (RGB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Brive-la-Gaillarde.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit Malecourse, Ussac (19).
Altitude du site (NGF) : 272 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 3 180 0 270 1
10 6 100 2 190 0 280 1
20 7 110 2 200 0 290 2
30 6 120 1 210 0 300 2
40 6 130 1 220 0 310 3
50 6 140 0 230 0 320 4
60 6 150 0 240 0 330 5
70 5 160 0 250 0 340 6
80 4 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Publication d'une décision concernant une radio locale

Résumé. La décision officielle concernant la radio Grand Brive est publiée et notifiée à l'association concernée.

La présente décision sera notifiée à l'association Média Grand Brive et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Clermont-Ferrand, le 31 mars 2014.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :

Le président,

H. Dubreuil

Décision n° 2014-CF-03 du 31 mars 2014
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Article 2