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DÉCISION n°2014-NA-06 du 7 juillet 2014

NA-06 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-716 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Bar-sur-Aube, en ajustant sa fréquence et sa puissance.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-716 du 2 octobre 2012 (Autorisation d'émission pour une radio locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube ;

Vu la délibération n° 2011-31 du conseil du12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio (RCF Aube) à Bar-sur-Aube, en ajustant sa fréquence, sa puissance et son rayonnement.

L'annexe II de la décision n° 2012-716 du 2 octobre 2012 (Autorisation d'émission pour une radio locale) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : RCF Aube.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bar-sur-Aube.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : ferme de Gagnage, Jaucourt (10).
Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 0 180 1 270 7
10 4 100 0 190 1 280 7
20 3 110 0 200 2 290 7
30 2 120 0 210 2 300 7
40 2 130 0 220 3 310 7
50 1 140 0 230 4 320 7
60 1 150 0 240 5 330 7
70 1 160 0 250 7 340 7
80 0 170 1 260 7 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à RCF Aube et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Nancy, le 7 juillet 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

D. Giltard

DÉCISION n°2014-NA-06 du 7 juillet 2014
Article 1
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