Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une décision précédente
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.
La décision n° 2013-P-06 du 21 octobre 2013 portant délégation de signature est abrogée.