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Décision n°2014-PO-01 du 7 février 2014

PO-01 du 7 février 2014 modifiant le nom du service RDB

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une décision administrative change le nom d'une station de radio, passant de RDB à BERRY FM.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2003-682 du 9 décembre 2003 du conseil, reconduite par la décision n° 2008-391 du 26 mars 2008, autorisant l'association Radiodiffusion du Boischaut à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDB ;

Vu la décision n° 2013-PO-08 du 24 mai 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radiodiffusion du Boischaut pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RDB ;

Vu la demande de changement de nom de service, adressée le 24 janvier 2014, par laquelle l'association Radiodiffusion du Boischaut a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Décide :

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Changement de nom d'un service de radio

Résumé. Le nom du service RDB est changé pour BERRY FM dans certaines décisions.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service RDB est remplacé par BERRY FM.

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une décision administrative change le nom d'une station de radio et ordonne sa publication officielle.

La présente décision sera notifiée à l'association Radiodiffusion du Boischaut et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Poitiers, le 7 février 2014.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Poitiers :

Le président,

J.-J. Moreau

Décision n°2014-PO-01 du 7 février 2014
Article 1
Article 2