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Décision n°2014-PO-02 du 7 février 2014

PO-02 du 7 février 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-27 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yes We Can Can, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour la radio Balistiq

Résumé. La radio Balistiq à Châteauroux obtient l'autorisation d'émettre sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-568 du 24 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Yes We Can Can à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq ;

Vu la décision n° 2012-PO-27 du 14 décembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yes We Can Can pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Yes We Can Can ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement est mis à jour pour remplacer une annexe ancienne par une nouvelle version.

L'annexe de la décision n° 2012-PO-27 du 14 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour la radio Balistiq

Résumé. La radio Balistiq à Châteauroux a le droit d'émettre sur une certaine fréquence avec une puissance limitée.
Décision n°2014-PO-02 du 7 février 2014
Article 1
Annexe