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DÉCISION n°2014-RM-02 du 28 avril 2014

RM-02 du 28 avril 2014 modifiant le nom du service Radio Festival

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. La radio 'Radio Festival' change de nom pour devenir 'RTL Réunion' suite à une décision administrative.

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-741 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Radio Festival) du conseil autorisant l'association Radio Festival à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival ;

Vu la délibération n° 2011-31du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Festival ;

Vu le courrier en date du 20 mars 2014 par lequel l'association Radio Festival a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

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Changement de nom pour une radio

Résumé. Le nom du service 'Radio Festival' est changé pour 'RTL Réunion'.

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service « Radio Festival » est remplacé par « RTL Réunion ».

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Changement de nom d'un service de radio

Résumé. Une décision administrative change le nom d'un service de radio et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Festival et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 28 avril 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

J. Brenier

DÉCISION n°2014-RM-02 du 28 avril 2014
Article 1
Article 2