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Changement de nom pour une radio
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service « Radio Festival » est remplacé par « RTL Réunion ».
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RM-02 du 28 avril 2014 modifiant le nom du service Radio Festival
Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-741 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Radio Festival) du conseil autorisant l'association Radio Festival à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival ;
Vu la délibération n° 2011-31du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Festival ;
Vu le courrier en date du 20 mars 2014 par lequel l'association Radio Festival a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service « Radio Festival » est remplacé par « RTL Réunion ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Festival et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 28 avril 2014.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J. Brenier