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DÉCISION n°2014-RM-03 du 28 avril 2014

RM-03 du 28 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-746 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles techniques d'Exo FM

Résumé. Une décision modifie les règles techniques d'une station de radio, Exo FM, et est officiellement annoncée.

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-746 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Exo FM) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Tropic FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres techniques de la station Exo FM

Résumé. Une décision modifie les détails techniques d'une station de radio, Exo FM, en changeant son annexe réglementaire.

L'annexe IX de la décision n° 2011-746 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Exo FM) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I X (*)

Nom du service : Exo FM.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : chemin des Barbadines, Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 642 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à Tropic FM et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Tropic FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 28 avril 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

J. Brenier

DÉCISION n°2014-RM-03 du 28 avril 2014
Article 1
Article 2