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DÉCISION n°2014-TO-03 du 20 mai 2014

TO-03 du 20 mai 2014 modifiant le nom du service Radio Montaillou Pyrénées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio

Résumé. La radio 'Radio Montaillou Pyrénées' change de nom pour devenir 'Pyrénées FM'.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-TO-32 du 30 juin 2011 du CTA de Toulouse complétée par la décision n° 2013-TO-01 du 11 octobre 2013, autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou Pyrénées ;

Vu la décision n° 2010-217 du 23 mars 2010 (Autorisation d'émission pour une radio locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou Pyrénées ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Télé Montaillou ;

Vu le courrier en date du 19 avril 2014 par lequel l'association Radio Télé Montaillou a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

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Changement de nom d'une radio

Résumé. Le nom de la radio "Radio Montaillou Pyrénées" est changé pour "Pyrénées FM".

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Radio Montaillou Pyrénées » est remplacé par : « Pyrénées FM ».

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. La décision change le nom d'une radio de 'Radio Montaillou Pyrénées' à 'Pyrénées FM' et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télé Montaillou et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 20 mai 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

D. Bonmati

DÉCISION n°2014-TO-03 du 20 mai 2014
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Article 2