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DÉCISION n°2014-TO-04 du 24 juin 2014

TO-04 du 24 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-25 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Montpellier et est notifiée à l'association concernée.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-980 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas ;

Vu la décision n° 2011-TO-25 du 30 juin 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contact-Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Montpellier.

L'annexe de la décision n° 2011-TO-25 du 30 juin 2011 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Clapas.
Zone géographique mise en appel : Montpellier.
Fréquence : 93,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue de l'Oppidium, Castelnau-le-Lez (34).
Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 9 90 13 180 1 270 1
10 10 100 12 190 1 280 1
20 12 110 9 200 1 290 2
30 12 120 9 210 0 300 2
40 12 130 6 220 0 310 3
50 12 140 4 230 0 320 4
60 12 150 3 240 0 330 6
70 13 160 2 250 0 340 7
80 13 170 2 260 1 350 8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 24 juin 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

D. Bonmati

DÉCISION n°2014-TO-04 du 24 juin 2014
Article 1
Article 2