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DÉCISION n°2014-TO-05 du 24 juin 2014

TO-05 du 24 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio télévision (APRT) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus

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Modification des paramètres d'une station de radio FM à Montpellier

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio FM à Montpellier et prévoit sa publication officielle.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-965 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus ;

Vu la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio télévision (APRT) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel

Vu la demande de modification technique présentée par l'Association protestante de radio télévision (APRT) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station FM à Montpellier

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio FM à Montpellier.

L'annexe de la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : FM Plus.
Zone géographique mise en appel : Montpellier.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue de l'Oppidium, Castelnau-le-Lez (34).
Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 9 90 13 180 1 270 1
10 10 100 12 190 1 280 1
20 12 110 9 200 1 290 2
30 12 120 9 210 0 300 2
40 12 130 6 220 0 310 3
50 12 140 4 230 0 320 4
60 12 150 3 240 0 330 6
70 13 160 2 250 0 340 7
80 13 170 2 260 1 350 8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification et publication d'une décision

Résumé. La décision sera communiquée à l'APRT et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'Association protestante de radio télévision (APRT) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 24 juin 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

D. Bonmati

DÉCISION n°2014-TO-05 du 24 juin 2014
Article 1
Article 2