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DÉCISION n°2015-276 du 8 juillet 2015

portant abrogation de la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers et modifiant les décisions n° 2006-451 du 18 juillet 2006 et n° 2007-508 du 24 juillet 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Une ancienne décision sur les fréquences radio est annulée pour faire place à une nouvelle autorisation.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole) autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers et modifiant les décisions n° 2006-451 du 18 juillet 2006 et n° 2007-508 du 24 juillet 2007 ;

Vu la décision n° 2010-885 du 17 décembre 2010 (Fin de diffusion pour Télé Lyon Métropole) relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Lyon Métropole diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Lyon dans le département du Rhône ;

Vu la lettre du 30 avril 2015 par laquelle la Société anonyme lyonnaise de télévision fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée par la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole) pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers ;

Considérant que la décision n° 2010-885 du 17 décembre 2010 (Fin de diffusion pour Télé Lyon Métropole) relative à l'arrêt de la diffusion en mode analogique du service de télévision « Télé Lyon Métropole » a privé d'effets l'annexe 1 de la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole) l'autorisant à diffuser en mode analogique dans les zones de Lyon et Caluire-et-Cuire ; qu'aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation accordée à la Société anonyme lyonnaise de télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service « Télé Lyon Métropole » sur la télévision hertzienne terrestre à Taluyers en mode numérique ; qu'ainsi, il y a lieu d'abroger la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole) à compter de la date de délivrance d'une nouvelle autorisation d'usage de la ressource radioélectrique ainsi rendue disponible et proposée dans le cadre de l'appel aux candidatures du 8 juillet 2015 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Une ancienne décision sur l'utilisation des fréquences radio est annulée une fois qu'une nouvelle autorisation est accordée.

La décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée par le conseil à l'issue de l'appel aux candidatures du 8 juillet 2015 portant sur la ressource radioélectrique disponible dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative concernant une société de télévision sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-276 du 8 juillet 2015
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