Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole)Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon MétropoleLa Société anonyme lyonnaise de télévision obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne Télé Lyon Métropole en numérique, avec des conditions précises à respecter. autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers et modifiant les décisions n° 2006-451 du 18 juillet 2006 et n° 2007-508 du 24 juillet 2007 ;
Vu la décision n° 2010-885 du 17 décembre 2010 (Fin de diffusion pour Télé Lyon Métropole)Fin de diffusion pour Télé Lyon MétropoleTélé Lyon Métropole ne pourra plus diffuser ses programmes analogiques à Lyon après le 17 mars 2011. relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Lyon Métropole diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Lyon dans le département du Rhône ;
Vu la lettre du 30 avril 2015 par laquelle la Société anonyme lyonnaise de télévision fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée par la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole)Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon MétropoleLa Société anonyme lyonnaise de télévision obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne Télé Lyon Métropole en numérique, avec des conditions précises à respecter. pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers ;
Considérant que la décision n° 2010-885 du 17 décembre 2010 (Fin de diffusion pour Télé Lyon Métropole)Fin de diffusion pour Télé Lyon MétropoleTélé Lyon Métropole ne pourra plus diffuser ses programmes analogiques à Lyon après le 17 mars 2011. relative à l'arrêt de la diffusion en mode analogique du service de télévision « Télé Lyon Métropole » a privé d'effets l'annexe 1 de la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole)Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon MétropoleLa Société anonyme lyonnaise de télévision obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne Télé Lyon Métropole en numérique, avec des conditions précises à respecter. l'autorisant à diffuser en mode analogique dans les zones de Lyon et Caluire-et-Cuire ; qu'aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation accordée à la Société anonyme lyonnaise de télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service « Télé Lyon Métropole » sur la télévision hertzienne terrestre à Taluyers en mode numérique ; qu'ainsi, il y a lieu d'abroger la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole)Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon MétropoleLa Société anonyme lyonnaise de télévision obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne Télé Lyon Métropole en numérique, avec des conditions précises à respecter. à compter de la date de délivrance d'une nouvelle autorisation d'usage de la ressource radioélectrique ainsi rendue disponible et proposée dans le cadre de l'appel aux candidatures du 8 juillet 2015 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :