Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une décision sur les fréquences radio
La décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée par le conseil à l'issue de l'appel aux candidatures du 8 juillet 2015 portant sur la ressource radioélectrique disponible dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne.