DÉCISION n°2015-276 du 8 juillet 2015

Article 1

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Article 1

La décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée par le conseil à l'issue de l'appel aux candidatures du 8 juillet 2015 portant sur la ressource radioélectrique disponible dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne.

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Abrogation d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Une ancienne décision sur l'utilisation des fréquences radio est annulée une fois qu'une nouvelle autorisation est accordée.

La décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée par le conseil à l'issue de l'appel aux candidatures du 8 juillet 2015 portant sur la ressource radioélectrique disponible dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne.

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