DÉCISION n°2015-310 du 28 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la Société anonyme lyonnaise de télévision, d'autre part, sont annexés à la présente convention.

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Modification d'une convention audiovisuelle

Résumé. Un accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et une chaîne de télévision lyonnaise est modifié, avec les détails joints à la convention.

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la Société anonyme lyonnaise de télévision, d'autre part, sont annexés à la présente convention.

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