DÉCISION n°2015-318 du 28 juillet 2015

Article 5

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La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV locale en Martinique

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser une chaîne de télévision locale en Martinique.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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