Décision n°2015-32 I du 17 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les fonctions exercées dans les sociétés Robert Promotion SARL, Société Robert de construction et de location SARL, Hygiène Environnement et Equipements SARL, Robert Immobilier SARL, Sésame Immobilier SARL, Les Cases Créoles SARL, Iles de La Réunion Investissements SARL, Construction et location de l'océan Indien SARL, Bâtiment et travaux publics de l'océan Indien SARL, Le Saint-Etienne SCI, Les Clos de l'Entre-deux SCI, ROTHIM SCI, L'Avenir SCI, Les Frangipanes 1 SCI, Les Frangipanes 2 SCI et Hibiscus SCI ne sont pas incompatibles avec l'exercice par M. Thierry ROBERT de son mandat de député.

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Incompatibilité parlementaire : un député peut exercer des fonctions dans certaines sociétés

Résumé. Un député peut continuer à travailler dans plusieurs sociétés sans conflit d'intérêts.

Les fonctions exercées dans les sociétés Robert Promotion SARL, Société Robert de construction et de location SARL, Hygiène Environnement et Equipements SARL, Robert Immobilier SARL, Sésame Immobilier SARL, Les Cases Créoles SARL, Iles de La Réunion Investissements SARL, Construction et location de l'océan Indien SARL, Bâtiment et travaux publics de l'océan Indien SARL, Le Saint-Etienne SCI, Les Clos de l'Entre-deux SCI, ROTHIM SCI, L'Avenir SCI, Les Frangipanes 1 SCI, Les Frangipanes 2 SCI et Hibiscus SCI ne sont pas incompatibles avec l'exercice par M. Thierry ROBERT de son mandat de député.

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