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DÉCISION n°2015-360 du 30 septembre 2015

modifiant la décision n° 90-989 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Provence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la fréquence radio de Sisteron pour France Bleu

Résumé. La fréquence radio de Sisteron pour France Bleu est modifiée avec une puissance limitée à 200 W et des règles strictes pour éviter les interférences.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 90-989 du 19 juin 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Provence ;

Vu la demande de modification technique présentée par la Société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des caractéristiques techniques d'une fréquence radio à Sisteron

Résumé. La fréquence radio de Sisteron pour France Bleu est modifiée avec une puissance de 200 W et des limitations de rayonnement précises.

Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence 101,3 MHz de Sisteron prévue à l'annexe de la présente décision remplacent celles prévues à l'annexe de la décision n n° 90-989 du 19 juin 1990 :

« ANNEXE (*)

Nom du service : France Bleu.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sisteron.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : lieudit le Molard, Sisteron (04).
Altitude du site (NGF) : 710 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0 1 90 0 180 3 270 7
10 1 100 0 190 4 280 7
20 1 110 0 200 5 290 7
30 0 120 0 210 5 300 6
40 0 130 0 220 6 310 5
50 0 140 1 230 7 320 5
60 0 150 1 240 7 330 4
70 0 160 1 250 7 340 3
80 0 170 2 260 7 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à Radio France et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la Société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-360 du 30 septembre 2015
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